Vous venez de recevoir un avis de 60 jours? Vous vous demandez quoi faire. Voici tout ce que vous devez savoir sur les avis 60 jours aussi appelĂ©s prĂ©avis d’exercice dans un langage clair.
DĂ©finition d’un avis de 60 jours
L’avis de 60 jours ou prĂ©avis d’exercice d’un droit hypothĂ©caire est une dĂ©marche lĂ©gale sĂ©rieuse faite par un crĂ©ancier dans le but de rĂ©cupĂ©rer des sommes qui lui sont dues. Cet avis est d’ailleurs enregistrĂ© au Registres foncier du QuĂ©bec. Ă compter de sa rĂ©ception, le dĂ©biteur Ă 60 jours (2 mois) pour payer sa dette au crĂ©ancier.
Dans les faits, si vous ne payez votre dette, le crĂ©ancier pourra faire procĂ©der Ă la vente de votre maison afin de se faire payer Ă mĂȘme les produits de la vente.
Les inscriptions de prĂ©avis d’exercice sont en augmentation .
Inscription d’un avis de 60 jours
Un avis de 60 jours est publiĂ© au bureau de la publicitĂ© des droits de la circonscription fonciĂšre oĂč se trouve lâimmeuble.
Il peut ĂȘtre publiĂ© par:
- un prĂȘteur (banque, caisse, personne)
- une municipalité pour des taxes municipales impayées
- une commissions scolaire pour des taxes scolaires impayées
- un syndicat de copropriété pour des frais de copropriété ou des cotisations spéciales non-payés
- etc.
Choses Ă faire
L’idĂ©al est de payer la ou les sommes dues afin de conserver votre propriĂ©tĂ©. Vous devrez payer la sommes due ainsi que les dĂ©penses faites par le crĂ©ancier pour protĂ©ger ses droits.
Si vous me payez pas, le crĂ©ancier pourrait ĂȘtre autorisĂ© par la Cour Ă vendre ou prendre votre propriĂ©tĂ© en paiement.
La solution du prĂȘt privĂ© pour rĂ©gler rapidement un avis de 60 jours
Pour rĂ©gler rapidement un avis de 60 jours, il peut ĂȘtre intĂ©ressant de se tourner vers un prĂȘteur privĂ© qui mettra rapidement en place une solution pour payer votre dette. Il pourrait Ă©galement vous aider avec un refinancement hypothĂ©caire qui vous permettrait de ne plus ĂȘtre dans une situation qui vous ferait de nouveau recevoir un avis de 60 jours.










