Vous venez de recevoir un avis de 60 jours? Vous vous demandez quoi faire. Voici tout ce que vous devez savoir sur les avis 60 jours aussi appelĂ©s prĂ©avis d’exercice dans un langage clair.

DĂ©finition d’un avis de 60 jours

L’avis de 60 jours ou prĂ©avis d’exercice d’un droit hypothĂ©caire est une dĂ©marche lĂ©gale sĂ©rieuse faite par un crĂ©ancier dans le but de rĂ©cupĂ©rer des sommes qui lui sont dues. Cet avis est d’ailleurs enregistrĂ© au Registres foncier du QuĂ©bec. À compter de sa rĂ©ception, le dĂ©biteur Ă  60 jours (2 mois) pour payer sa dette au crĂ©ancier.

Dans les faits, si vous ne payez votre dette, le crĂ©ancier pourra faire procĂ©der Ă  la vente de votre maison afin de se faire payer Ă  mĂȘme les produits de la vente.

Les inscriptions de prĂ©avis d’exercice sont en augmentation .

 

Inscription d’un avis de 60 jours

Un avis de 60 jours est publiĂ© au bureau de la publicitĂ© des droits de la circonscription fonciĂšre oĂč se trouve l’immeuble.

Il peut ĂȘtre publiĂ© par:

  • un prĂȘteur (banque, caisse, personne)
  • une municipalitĂ© pour des taxes municipales impayĂ©es
  • une commissions scolaire pour des taxes scolaires impayĂ©es
  • un syndicat de copropriĂ©tĂ© pour des frais de copropriĂ©tĂ© ou des cotisations spĂ©ciales non-payĂ©s
  • etc.

Choses Ă  faire

L’idĂ©al est de payer la ou les sommes dues afin de conserver votre propriĂ©tĂ©. Vous devrez payer la sommes due ainsi que les dĂ©penses faites par le crĂ©ancier pour protĂ©ger ses droits.

Si vous me payez pas, le crĂ©ancier pourrait ĂȘtre autorisĂ© par la Cour Ă  vendre ou prendre votre propriĂ©tĂ© en paiement.

La solution du prĂȘt privĂ© pour rĂ©gler rapidement un avis de 60 jours

Pour rĂ©gler rapidement un avis de 60 jours, il peut ĂȘtre intĂ©ressant de se tourner vers un prĂȘteur privĂ© qui mettra rapidement en place une solution pour payer votre dette. Il pourrait Ă©galement vous aider avec un refinancement hypothĂ©caire qui vous permettrait de ne plus ĂȘtre dans une situation qui vous ferait de nouveau recevoir un avis de 60 jours.

 

 

Guillaume
Author: Guillaume

Published On: novembre 12th, 2024 / Categories: PrĂȘteur privĂ© /

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